Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGEPAR
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des Dépôts et Consignations 56, rue de Lille, 75356 PARIS.

Numéro de dépôt :
1279528
Date de dépôt :
20/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/07/1994

Présentation de la marque AGEPAR

Déposée le 20 juillet 1984 par CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des Dépôts et Consignations 56 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGEPAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des Dépôts et Consignations 56, rue de Lille, 75356 PARIS. - France.

La marque AGEPAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGEPAR est expirée depuis le 20 juillet 1994.

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des Dépôts et Consignations 56 a également déposé les autres marques suivantes : A. G. EPARGNE , R.E.C.O.R.D. (Régime d'Epargne Collective de Rentes Différées). , Société Mutualiste de Prévoyance Collective CNP , Société Mutualiste de Prévoyance CNP , MUTUELLE NATIONALE DE PREVOYANCE COLLECTIVE CNP , ADER-CNP (Association d'Epargne Retraite de la Caisse Nationale de Prévoyance) , ASSURFONDS CNP , MUTUELLE NATIONALE DE PREVOYANCE CNP , AGEPARGNE , CAISSE NATIONALE MUTUALISTE CNP


CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des Dépôts et Consignations 56, rue de Lille, 75356 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54

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