Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADER-CNP (Association d'Epargne Retraite de la Caisse Nationale de Prévoyance)
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations

Numéro de dépôt :
1261224
Date de dépôt :
13/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/02/1994
ADER-CNP (Association d\'Epargne Retraite de la Caisse Nationale de Prévoyance) de CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations

Présentation de la marque ADER-CNP (Association d'Epargne Retraite de la Caisse Nationale de Prévoyance)

Déposée le 13 février 1984 par CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ADER-CNP (Association d'Epargne Retraite de la Caisse Nationale de Prévoyance) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations domicilié(e) 67, rue de Lille, 75356 PARIS - France.

La marque ADER-CNP (Association d'Epargne Retraite de la Caisse Nationale de Prévoyance) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADER-CNP (Association d'Epargne Retraite de la Caisse Nationale de Prévoyance) est expirée depuis le 13 février 1994.

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations a également déposé les autres marques suivantes : AGEPAR , A. G. EPARGNE , R.E.C.O.R.D. (Régime d'Epargne Collective de Rentes Différées). , Société Mutualiste de Prévoyance Collective CNP , Société Mutualiste de Prévoyance CNP , MUTUELLE NATIONALE DE PREVOYANCE COLLECTIVE CNP , ASSURFONDS CNP , MUTUELLE NATIONALE DE PREVOYANCE CNP , AGEPARGNE , CAISSE NATIONALE MUTUALISTE CNP


CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations - 67, rue de Lille, 75356 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-29

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