R.E.C.O.R.D. (Régime d'Epargne Collective de Rentes Différées).

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations

Présentation de la marque R.E.C.O.R.D. (Régime d'Epargne Collective de Rentes Différées).

Déposée le 13 février 1984 par CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « R.E.C.O.R.D. (Régime d'Epargne Collective de Rentes Différées). » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations domicilié(e) 67, rue de Lille, 75356 PARIS. - France.

La marque R.E.C.O.R.D. (Régime d'Epargne Collective de Rentes Différées). a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R.E.C.O.R.D. (Régime d'Epargne Collective de Rentes Différées). est expirée depuis le 13 février 1994.

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations a également déposé les autres marques suivantes : AGEPAR , A. G. EPARGNE , Société Mutualiste de Prévoyance Collective CNP , Société Mutualiste de Prévoyance CNP , MUTUELLE NATIONALE DE PREVOYANCE COLLECTIVE CNP , ADER-CNP (Association d'Epargne Retraite de la Caisse Nationale de Prévoyance) , ASSURFONDS CNP , MUTUELLE NATIONALE DE PREVOYANCE CNP , AGEPARGNE , CAISSE NATIONALE MUTUALISTE CNP