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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3264016
Date de dépôt: 19 décembre 2003
Date d'expiration: 19 décembre 2013

Classes: 00 36 41 44

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3365357
Date de dépôt: 13 juin 2005
Date d'expiration: 13 juin 2015

Classes: 00 36 41 44

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3401496
Date de dépôt: 28 décembre 2005
Date d'expiration: 28 décembre 2015

Classes: 00 36 41 44

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98712572
Date de dépôt: 7 janvier 1998
Date d'expiration: 7 janvier 2008

Classes: 00 36 41 42

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3803083
Date de dépôt: 2 février 2011
Date d'expiration: 2 février 2021

Classes: 35 36 44

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3546772
Date de dépôt: 27 décembre 2007
Date d'expiration: 27 décembre 2017

Classes: 36

MUTUELLE DU GRAND SUD
Marque en couleurs

MUTUELLE PROVENCALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS Mutuelle régie par le Code de la Mutualité (livre 2) inscrite au registre national des Mutuelles sous le numéro 782 814 818

M MUTUELLE GRAND SUD MUTUELLES DE FRANCE
Marque en couleurs

MUTUELLE GRAND SUD Mutuelle régie par le Code de la Mutualité (Livre II