MUTUELLE DE FRANCE PLUS, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3803083
Date de dépôt :
02/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2021
Présentation de la marque MUTUELLE DE FRANCE PLUS
Déposée le 2 février 2011 par la société MUTUELLE DE FRANCE PLUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUTUELLE DE FRANCE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-08 du 25 février 2011.
Le déposant est la société MUTUELLE DE FRANCE PLUS domicilié(e) 146 A avenue de Toulon - 13010 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 814 818 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DE FRANCE PLUS domicilié(e) 146 A avenue de Toulon - 13010 - MARSEILLE - France.
La marque MUTUELLE DE FRANCE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3803083.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE DE FRANCE PLUS est expirée depuis le 2 février 2021.
MUTUELLE DE FRANCE PLUS a également déposé les autres marques suivantes : SOLEAD
MUTUELLE DE FRANCE PLUS, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - 146 A avenue de Toulon - 13010 - MARSEILLE - France - SIREN 782814818
MUTUELLE DE FRANCE PLUS - 146 A avenue de Toulon - 13010 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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