Marque expirée - Marque en non vigueur
La mutuelle et son réseau
Numéro de dépôt :
3546772
Date de dépôt :
27/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2017
Présentation de la marque La mutuelle et son réseau
Déposée le 27 décembre 2007 par la société MUTUELLE DE FRANCE-SUD Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La mutuelle et son réseau »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La mutuelle et son réseau est expirée depuis le 27 décembre 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-23
Publication - Publication le 8 févr. 2008 au BOPI 2008-06