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Marques déposées par la société MUTUELLE PROVENCALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS - Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
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M LA MUTUELLE PROVENCALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M LA MUTUELLE PROVENCALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS
MUTUELLE PROVENCALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS - Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
98712572
Date de dépôt :
07/01/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/01/2008

Présentation de la marque M LA MUTUELLE PROVENCALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS

Déposée le 7 janvier 1998 par la société MUTUELLE PROVENCALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS - Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « M LA MUTUELLE PROVENCALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-08 du 20 février 1998.

Le déposant est la société MUTUELLE PROVENCALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS - Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 5/7, Rue d'Italie, 13006 Marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 814 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE PROVENCALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS - France.

La marque M LA MUTUELLE PROVENCALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98712572.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M LA MUTUELLE PROVENCALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS est expirée depuis le 7 janvier 2008.

MUTUELLE PROVENCALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS - Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DU GRAND SUD


MUTUELLE PROVENCALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS - Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 5/7, Rue d'Italie, 13006 Marseille - France - SIREN 782814818


MUTUELLE PROVENCALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-40

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

Service de prévoyance des risques sociaux, services de réassurance Services à caractère médico-social et culturel, Organisation de stages, de conférences, de congrès, Edition de publications en matière d'éducation, d'information et de développement des principes mutualistes.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.