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PACTE PRÉVENTION SANTÉ
LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Marque expirée - Marque en non vigueur
PACTE PRÉVENTION SANTÉ de LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3485011
Date de dépôt: 28 février 2007
Date d'expiration: 28 février 2017

Classes: 36

PACTE PREVENTION SANTE
LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Marque expirée - Marque en non vigueur
PACTE PREVENTION SANTE de LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3486304
Date de dépôt: 6 mars 2007
Date d'expiration: 6 mars 2017

Classes: 36

CODE DE BONNE SANTÉ
LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Marque expirée - Marque en non vigueur
CODE DE BONNE SANTÉ de LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3485010
Date de dépôt: 28 février 2007
Date d'expiration: 28 février 2017

Classes: 36

LANDES MUTUALITÉ Couleurs principales Pantone © Quadrichromie Web 109 CV M9 – J94 #FFFF00 300 CV C100 – M43 #0066CC Typographie • Enseigne “ LANDES MUTUALITE ” police : Univers Black • Signature “ le bonheur c'est la santé ” police : Din Regular Utilisation du logo en une couleurLANDES MUTUALITÉ
LANDES MUTUALITE – MUTUELLE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LANDES MUTUALITÉ Couleurs principales Pantone © Quadrichromie Web 109 CV M9 – J94 #FFFF00 300 CV C100 – M43 #0066CC Typographie • Enseigne “ LANDES MUTUALITE ” police : Univers Black • Signature “ le bonheur c\'est la santé ” police : Din Regular Utilisation du logo en une couleurLANDES MUTUALITÉ de LANDES MUTUALITE – MUTUELLE

Numéro de dépôt: 3296403
Date de dépôt: 4 juin 2004
Date d'expiration: 4 juin 2014

Classes: 00 35 36 44

Santé-repère
Landes Mutualité Mutuelle

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Santé-repère de Landes Mutualité Mutuelle

Numéro de dépôt: 3516907
Date de dépôt: 26 juillet 2007

Classes: 35 36 44

RLM RESEAULANDESMUTUALITE
Marque en couleurs
LANDES MUTUALITE Mutuelle de santé – association de la loi 1901

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RLM RESEAULANDESMUTUALITE de LANDES MUTUALITE Mutuelle de santé – association de la loi 1901

Numéro de dépôt: 3356606
Date de dépôt: 2 mai 2005
Date d'expiration: 2 mai 2015

Classes: 00 35 36 44

CODE DE BONNE SANTE
LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Marque expirée - Marque en non vigueur
CODE DE BONNE SANTE de LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3486307
Date de dépôt: 6 mars 2007
Date d'expiration: 6 mars 2017

Classes: 36

Santé Repère
Landes Mutualité Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Marque expirée - Marque en non vigueur
Santé Repère de Landes Mutualité Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3608343
Date de dépôt: 30 octobre 2008
Date d'expiration: 30 octobre 2018

Classes: 35 36 44

LANDES MUTUALITÉ Vous accompagner.
Landes Mutualité Société Mutualiste régie par le Code de la Mutualité

Marque expirée - Marque en non vigueur
LANDES MUTUALITÉ Vous accompagner. de Landes Mutualité Société Mutualiste régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3620261
Date de dépôt: 30 décembre 2008
Date d'expiration: 30 décembre 2018

Classes: 09 16 35 36 38 41 44

Santé-repère
Landes Mutualité Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Marque expirée - Marque en non vigueur
Santé-repère de Landes Mutualité Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3587226
Date de dépôt: 9 juillet 2008
Date d'expiration: 9 juillet 2018

Classes: 35 36 44