Marque expirée - Marque en non vigueur

Santé Repère
Landes Mutualité Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3608343
Date de dépôt :
30/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
30/10/2018
Santé Repère de Landes Mutualité Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque Santé Repère

Déposée le 30 octobre 2008 par la société Landes Mutualité Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « Santé Repère »

Le déposant est la société Landes Mutualité Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) ayant son siège social Allée de la Capère, BP 129,40016 MONT-DE-MARSAN - 40016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 099 196 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX - 31522 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Santé Repère est expirée depuis le 30 octobre 2018.

Landes Mutualité Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : PACTE PREVENTION SANTE , CODE DE BONNE SANTÉ , Santé-repère , CODE DE BONNE SANTE , PACTE PRÉVENTION SANTÉ


Landes Mutualité Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - ayant son siège social Allée de la Capère, BP 129,40016 MONT-DE-MARSAN - 40016 - France - SIREN 782099196


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX - 31522 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-14

Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49

Recherches et études de marchés, sondages d'opinion, investigations pour affaires commerciales et/ou administratives ; enquêtes commerciales, sondages d'opinion, recherches de marchés et informations commerciales par voie téléphonique, à savoir services de téléprospection et de télémarketing. Renseignements et informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables, informations d'affaires commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires et/ou comptables sur réseaux informatiques. Publicité – diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) – organisation d'expositions à des buts commerciaux ou de publicité – publicité en ligne sur un réseau informatique – location de temps publicitaire sur tout moyen de communication – publication de textes publicitaires – diffusion d'annonces publicitaires – relations publiques. Gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.

Assurances. Consultations et informations en matière d'assurances ; consultations et informations en matière d'assurances sur réseaux informatiques ; présentation de produits d'assurance ; courtage en assurances. Services en matière d'assurances et de mutuelles ; assurances dans les domaines de la responsabilité civile, de l'assistance ; assurances individuelle accident, assurances automobile ; assurances multirisques habitation, assurances prévention ; assurances prévention des risques sociaux liés à la maladie ou à l'accident. Estimations fiscales ; expertises fiscales ; consultations et informations en matière fiscale ; consultations et informations en matière fiscale sur réseaux informatiques. Services de recouvrement de créances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste. Services de prévention, de promotion et d'éducation à la santé. Services de prévention, de promotion et d'éducation à la santé. Services de santé.