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Marques déposées par la société Landes Mutualité Mutuelle régie par la code de la mutualité
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GRAM Gestion de la Relation Adhérent Mutualiste
Marque expirée - Marque en non vigueur

GRAM Gestion de la Relation Adhérent Mutualiste
Landes Mutualité Mutuelle régie par la code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3456250
Date de dépôt :
11/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2016
GRAM Gestion de la Relation Adhérent Mutualiste de Landes Mutualité Mutuelle régie par la code de la mutualité

Présentation de la marque GRAM Gestion de la Relation Adhérent Mutualiste

Déposée le 11 octobre 2006 par la société Landes Mutualité Mutuelle régie par la code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAM Gestion de la Relation Adhérent Mutualiste »

Le déposant est la société Landes Mutualité Mutuelle régie par la code de la mutualité domicilié(e) 5 Allée de la capère, BP 129,40016 MONT-DE-MARSAN Cedex - 40016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 099 196 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Landes Mutualité domicilié(e) 5 Allée de la capère, BP 129,40016 MONT-DE-MARSAN Cedex - 40016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAM Gestion de la Relation Adhérent Mutualiste est expirée depuis le 11 octobre 2016.


Landes Mutualité Mutuelle régie par la code de la mutualité - 5 Allée de la capère, BP 129,40016 MONT-DE-MARSAN Cedex - 40016 - France - SIREN 782099196


Landes Mutualité - 5 Allée de la capère, BP 129,40016 MONT-DE-MARSAN Cedex - 40016 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Assurances ; caisses de prévoyance ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur.