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Marques déposées par la société Landes Mutualité Mutuelle
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Santé-repère
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Santé-repère
Landes Mutualité Mutuelle

Numéro de dépôt :
3516907
Date de dépôt :
26/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Santé-repère de Landes Mutualité Mutuelle

Présentation de la marque Santé-repère

Déposée le 26 juillet 2007 par la société Landes Mutualité Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Santé-repère »

Le déposant est la société Landes Mutualité Mutuelle domicilié(e) BP 129, Allée de la Capère,40016 MONT DE MARSAN - 40016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 099 196 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Landes Mutualité domicilié(e) BP 129, Allée de la Capère,40016 MONT DE MARSAN - 40016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Landes Mutualité Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : LANDES MUTUALITE : La SimpliSanté SIMPLI SANTÉ PROS Le Pack facile SIMPLI SANTÉ ACTIFS Le Pack facile Typo : Din Black Couleurs : Noir Pantone 171 Pantone 300 N100% C0% – M51% C100% – M43% J69% – N0% J0% – N0% Blanc , LANDES MUTUALITÉ Couleurs principales Pantone © Quadrichromie Web 109 CV M9 – J94 #FFFF00 300 CV C100 – M43 #0066CC Typographie • Enseigne “ LANDES MUTUALITE ” police : Univers Black • Signature “ le bonheur c'est la santé ” police : Din Regular Utilisation du logo en une couleurLANDES MUTUALITÉ


Landes Mutualité Mutuelle - BP 129, Allée de la Capère,40016 MONT DE MARSAN - 40016 - France - SIREN 782099196


Landes Mutualité - BP 129, Allée de la Capère,40016 MONT DE MARSAN - 40016 - France


Inscription le 19 août 2008 - Rejet total n°479854 - Publication au BOPI 2008-08-19

Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.