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Marques déposées par la société LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
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PACTE PRÉVENTION SANTÉ
Marque expirée - Marque en non vigueur

PACTE PRÉVENTION SANTÉ
LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3485011
Date de dépôt :
28/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2017
PACTE PRÉVENTION SANTÉ de LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque PACTE PRÉVENTION SANTÉ

Déposée le 28 février 2007 par la société LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACTE PRÉVENTION SANTÉ »

Le déposant est la société LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) Allée de la Capère,40000 MONT-DE-MARSAN - 40000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 099 196 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE PRÉVENTION SANTÉ est expirée depuis le 28 février 2017.

LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : PACTE PREVENTION SANTE , CODE DE BONNE SANTÉ , Santé-repère , CODE DE BONNE SANTE , Santé Repère


LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - Allée de la Capère,40000 MONT-DE-MARSAN - 40000 - France - SIREN 782099196


@MARK - 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Contrats d'assurances de toute nature. Assurances mutuelles. Services rendus par une mutuelle au titre de la prévention et la réparation des dommages aux personnes et aux biens. Régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance complémentaire. Conseil et information en matière financière et en matière d'assurances, notamment d'assurances mutuelles. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine des assurances et des assurances mutuelles.