Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
![COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L\'OUEST FRANCILIEN CIL DE L\'OUEST FRANCILIEN de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CIL DES HAUTS-DE-SEINE]()
Numéro de dépôt: 3188772
Date de dépôt: 9 octobre 2002
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
![ACQUISI-PASS de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE-SEINE]()
Numéro de dépôt: 3131895
Date de dépôt: 12 novembre 2001
Date d'expiration: 12 novembre 2011
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
![COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CIL DES HAUTS-DE-SEINE de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE - CIL DES HAUTS-DE- SEINE]()
Numéro de dépôt: 3131596
Date de dépôt: 9 novembre 2001
Date d'expiration: 9 novembre 2011
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 94538310
Date de dépôt: 30 septembre 1994
Date d'expiration: 30 septembre 2004
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
![ENTREPRISE HABITATION SOLIDARITE DES HAUTS DE SEINE E.H.S. HAUTS-DE-SEINE de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE- SEINE]()
Numéro de dépôt: 3131594
Date de dépôt: 9 novembre 2001
Date d'expiration: 9 novembre 2011
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 94544491
Date de dépôt: 15 novembre 1994
Date d'expiration: 15 novembre 2004
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 96625361
Date de dépôt: 14 mai 1996
Date d'expiration: 14 mai 2006
