Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOCIL 92
"COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-de-SEINE - O.C.I.L. 92"

Numéro de dépôt :
94544491
Date de dépôt :
15/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2004

Présentation de la marque IMMOCIL 92

Déposée le 15 novembre 1994 par la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-de-SEINE - O.C.I.L. 92 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOCIL 92 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-de-SEINE - O.C.I.L. 92 domicilié(e) 1 bis, avenue du Général Galliéni, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 727 472 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-de-SEINE - O.C.I.L. 92 - France.

La marque IMMOCIL 92 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544491.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOCIL 92 est expirée depuis le 15 novembre 2004.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-de-SEINE - O.C.I.L. 92 a également déposé les autres marques suivantes : CILP , CIL DU SUD-OUEST , CIL DE DORDOGNE , CILS , POINT HABITAT LIBOURNE , C.I.L. DE LA SAVOIE , CILA , CILD , GROUPE CILG , C.I.L. DE LA SAVOIE


"COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-de-SEINE - O.C.I.L. 92" - 1 bis, avenue du Général Galliéni, 92000 NANTERRE - France - SIREN 775727472


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-de-SEINE - O.C.I.L. 92 - France


Inscription le 20 mai 1998 - Changement d'adresse n°254832 - Publication au BOPI 1998-05-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

- Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières - Constructions et réparations, services d'installation - Restauration (alimentation), hébergement temporaire, programmation par ordinateur

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.