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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-de-SEINE - OCIL 92
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Les CIL Associés d'Ile de France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les CIL Associés d'Ile de France
"COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-de-SEINE - OCIL 92" (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
96625361
Date de dépôt :
14/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2006

Présentation de la marque Les CIL Associés d'Ile de France

Déposée le 14 mai 1996 par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-de-SEINE - OCIL 92 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les CIL Associés d'Ile de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-25 du 21 juin 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-de-SEINE - OCIL 92 domicilié(e) 1bis, avenue du Général Galliéni, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 727 472 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-de-SEINE - OCIL 92 - France.

La marque Les CIL Associés d'Ile de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96625361.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les CIL Associés d'Ile de France est expirée depuis le 14 mai 2006.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-de-SEINE - OCIL 92 a également déposé les autres marques suivantes : CILP , CIL DU SUD-OUEST , CIL DE DORDOGNE , CILS , POINT HABITAT LIBOURNE , C.I.L. DE LA SAVOIE , CILA , CILD , GROUPE CILG , C.I.L. DE LA SAVOIE


"COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-de-SEINE - OCIL 92" (Association Loi 1901) - 1bis, avenue du Général Galliéni, 92000 NANTERRE - France - SIREN 775727472


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-de-SEINE - OCIL 92 - France


Inscription le 20 mai 1998 - Changement d'adresse n°254832 - Publication au BOPI 1998-05-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-43

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

- Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières - Constructrion et réparations, services d'installation - Restauration (alimentation), hébergement temporaire, programmation par ordinateur

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.