Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE- SEINE
/
ENTREPRISE HABITATION SOLIDARITE DES HAUTS DE SEINE E.H.S. HAUTS-DE-SEINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENTREPRISE HABITATION SOLIDARITE DES HAUTS DE SEINE E.H.S. HAUTS-DE-SEINE
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE- SEINE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
3131594
Date de dépôt :
09/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2011
ENTREPRISE HABITATION SOLIDARITE DES HAUTS DE SEINE E.H.S. HAUTS-DE-SEINE de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE- SEINE

Présentation de la marque ENTREPRISE HABITATION SOLIDARITE DES HAUTS DE SEINE E.H.S. HAUTS-DE-SEINE

Déposée le 9 novembre 2001 par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE- SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTREPRISE HABITATION SOLIDARITE DES HAUTS DE SEINE E.H.S. HAUTS-DE-SEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-51 du 21 décembre 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE- SEINE domicilié(e) 26, Avenue du Gral Charles de GAULLE, 92150 SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 727 472 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE - CIL DES HAUTS-DE-SEINE - France.

La marque ENTREPRISE HABITATION SOLIDARITE DES HAUTS DE SEINE E.H.S. HAUTS-DE-SEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3131594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTREPRISE HABITATION SOLIDARITE DES HAUTS DE SEINE E.H.S. HAUTS-DE-SEINE est expirée depuis le 9 novembre 2011.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE- SEINE a également déposé les autres marques suivantes : CILP , CIL DU SUD-OUEST , CIL DE DORDOGNE , CILS , POINT HABITAT LIBOURNE , C.I.L. DE LA SAVOIE , CILA , CILD , GROUPE CILG , C.I.L. DE LA SAVOIE


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE- SEINE (Association Loi 1901) - 26, Avenue du Gral Charles de GAULLE, 92150 SURESNES - France - SIREN 775727472


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE - CIL DES HAUTS-DE-SEINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-06

Publication - Publication le 21 déc. 2001 au BOPI 2001-51

- Services d'évaluations financières préalables à l'attribution d'un logement dans le cadre du 1 % logement. Service d'études budgétaires permettant de trouver un accord de remboursement en cas d'impayés locatif ou en cas d'impayés pour le prêt 1 % logement ou permettant la mise en place d'aides sociales.