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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE-SEINE
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ACQUISI-PASS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACQUISI-PASS
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE-SEINE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
3131895
Date de dépôt :
12/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2011
ACQUISI-PASS de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE-SEINE

Présentation de la marque ACQUISI-PASS

Déposée le 12 novembre 2001 par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE-SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACQUISI-PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-52 du 28 décembre 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE-SEINE domicilié(e) 26, Avenue du Gral Charles de GAULLE, 92150 SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 727 472 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE. - CIL DES HAUTS-DE-SEINE - France.

La marque ACQUISI-PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3131895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACQUISI-PASS est expirée depuis le 12 novembre 2011.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE-SEINE a également déposé les autres marques suivantes : CILP , CIL DU SUD-OUEST , CIL DE DORDOGNE , CILS , POINT HABITAT LIBOURNE , C.I.L. DE LA SAVOIE , CILA , CILD , GROUPE CILG , C.I.L. DE LA SAVOIE


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE-SEINE (Association Loi 1901) - 26, Avenue du Gral Charles de GAULLE, 92150 SURESNES - France - SIREN 775727472


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE. - CIL DES HAUTS-DE-SEINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-17

Publication - Publication le 28 déc. 2001 au BOPI 2001-52

- Service administratif, commercial et financier effectué par un Comité Interprofessionnel du logement à un salarié pour l'acquisition ou la construction de sa résidence principale.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.