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Mutuelle du Monde de la Justice
Mutuelle du Ministère de la Justice

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Mutuelle du Monde de la Justice de Mutuelle du Ministère de la Justice

Numéro de dépôt: 3884124
Date de dépôt: 22 décembre 2011

Classes: 36

Mutuelle des Métiers de Justice
Mutuelle du Ministère de la Justice

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Mutuelle des Métiers de Justice de Mutuelle du Ministère de la Justice

Numéro de dépôt: 3884122
Date de dépôt: 22 décembre 2011

Classes: 36

MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE MUTUALITE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95557585
Date de dépôt: 6 février 1995
Date d'expiration: 6 février 2015

Classes: 00 36 38 41 42

MUTUELLE DE LA JUSTICE
MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95557584
Date de dépôt: 6 février 1995
Date d'expiration: 6 février 2015

Classes: 00 36 38 41 42

Elléa
MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98750736
Date de dépôt: 18 septembre 1998
Date d'expiration: 18 septembre 2008

Classes: 42

Mutuelle du Monde Judiciaire
Mutuelle du Ministère de la Justice

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Mutuelle du Monde Judiciaire de Mutuelle du Ministère de la Justice

Numéro de dépôt: 3879725
Date de dépôt: 5 décembre 2011

Classes: 36

Mutuelle des Métiers Judiciaires
Mutuelle du Ministère de la Justice

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Mutuelle des Métiers Judiciaires de Mutuelle du Ministère de la Justice

Numéro de dépôt: 3884123
Date de dépôt: 22 décembre 2011

Classes: 36