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Marques déposées par la société MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE
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MUTUELLE DE LA JUSTICE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DE LA JUSTICE
MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
95557584
Date de dépôt :
06/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2015

Présentation de la marque MUTUELLE DE LA JUSTICE

Déposée le 6 février 1995 par la société MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE DE LA JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la société MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE domicilié(e) 53 RUE DE RIVOLI,75038 (dossier no 2274447) - 75038 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 657 521 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR le Secrétaire Général Mutuelle du Ministère de la Justice domicilié(e) 53 rue de Rivoli,75038 PARIS CEDEX 01 (dossier no 2274447) - 75038 - France.

La marque MUTUELLE DE LA JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557584.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUELLE DE LA JUSTICE est expirée depuis le 6 février 2015.

MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE


MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE - 53 RUE DE RIVOLI,75038 (dossier no 2274447) - 75038 - France - SIREN 775657521


MONSIEUR le Secrétaire Général Mutuelle du Ministère de la Justice - 53 rue de Rivoli,75038 PARIS CEDEX 01 (dossier no 2274447) - 75038 - France


Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2004 n°2274447 - Publication au BOPI 2004-10-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Affaires immobilières Agence de presse et d'informations communications électroniques Education - formation - édition d'ouvrages - organisation d'événements à buts culturels ou éducatifs Programmation pour ordinateurs - location de temps d'accès à un serveur télématique.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.