Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Mutuelle du Monde de la Justice
Mutuelle du Ministère de la Justice, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3884124
Date de dépôt :
22/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Mutuelle du Monde de la Justice de Mutuelle du Ministère de la Justice

Présentation de la marque Mutuelle du Monde de la Justice

Déposée le 22 décembre 2011 par la société Mutuelle du Ministère de la Justice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutuelle du Monde de la Justice »

Le déposant est la société Mutuelle du Ministère de la Justice domicilié(e) 53, rue de Rivoli - 75038 - PARIS Cedex 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 657 521 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle du Ministère de la Justice domicilié(e) 53, rue de Rivoli - 75038 - PARIS Cedex 01 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mutuelle du Ministère de la Justice a également déposé les autres marques suivantes : Mutuelle du Monde Judiciaire , PREMISANTE , Mutuelle des Métiers Judiciaires , Mutuelle des Métiers de Justice , Optima Flex , Optima Max , MULTI-SANTE , Optima Hospit , mmj , VITASANTE


Mutuelle du Ministère de la Justice, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - 53, rue de Rivoli - 75038 - PARIS Cedex 01 - France - SIREN 775657521


Mutuelle du Ministère de la Justice - 53, rue de Rivoli - 75038 - PARIS Cedex 01 - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648366 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05

Assurances ; Mutuelle santé et prévoyance.