Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Mutuelle du Monde Judiciaire
Numéro de dépôt :
3879725
Date de dépôt :
05/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Mutuelle du Monde Judiciaire
Déposée le 5 décembre 2011 par la société Mutuelle du Ministère de la Justice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutuelle du Monde Judiciaire »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle du Ministère de la Justice a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Inscription le 24 octobre 2012 - Rejet total n°587508 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24