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OND OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE
Institut national des hautes études de sécurité – INHES Etablissement public national à caractère administratif

Marque expirée - Marque en non vigueur
OND OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE de Institut national des hautes études de sécurité – INHES Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt: 3426925
Date de dépôt: 2 mai 2006
Date d'expiration: 2 mai 2016

Classes: 00 16 35

CARTOCRIME.NET
Institut national des hautes études de sécurité Etablissement public national à caractère administratif

Marque expirée - Marque en non vigueur
CARTOCRIME.NET de Institut national des hautes études de sécurité Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt: 3594063
Date de dépôt: 18 juillet 2008
Date d'expiration: 18 juillet 2018

Classes: 35

INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE
Institut national des hautes études de sécurité-INHES Etablissement public national à caractère administratif

Marque expirée - Marque en non vigueur
INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE de Institut national des hautes études de sécurité-INHES Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt: 3426923
Date de dépôt: 2 mai 2006
Date d'expiration: 2 mai 2016

Classes: 00 16 41 42

l'INHES : La réflexion au service de l'action
Institut national des hautes études de sécurité INHES Etablissement public national à caractère administratif INHES

Marque expirée - Marque en non vigueur
l\'INHES : La réflexion au service de l\'action de Institut national des hautes études de sécurité INHES Etablissement public national à caractère administratif INHES

Numéro de dépôt: 3509010
Date de dépôt: 4 juin 2007
Date d'expiration: 4 juin 2017

Classes: 16 41 42