Marque expirée - Marque en non vigueur

INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE
Institut national des hautes études de sécurité-INHES Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3426923
Date de dépôt :
02/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2016
INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE de Institut national des hautes études de sécurité-INHES Etablissement public national à caractère administratif

Présentation de la marque INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE

Déposée le 2 mai 2006 par la société Institut national des hautes études de sécurité-INHES Etablissement public national à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE »

Le déposant est la société Institut national des hautes études de sécurité-INHES Etablissement public national à caractère administratif domicilié(e) Les Borromées, 3, avenue du Stade de France,93218 SAINT-DENIS LA PLAINE cedex - 93218 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 504 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régis GUYOT INHES domicilié(e) Les Borromées, 3, avenue du Stade de France,93218 SAINT-DENIS LA PLAINE cedex - 93218 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE est expirée depuis le 2 mai 2016.

Institut national des hautes études de sécurité-INHES Etablissement public national à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : CAHIERS DE LA SECURITE , OND OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE , CARTOCRIME.NET , LES CAHIERS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE , Concept de sécurité globale , ONDRP OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES , l'INHES : La réflexion au service de l'action , Sécurité globale , Res cybernetica , INHESJ INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE


Institut national des hautes études de sécurité-INHES Etablissement public national à caractère administratif - Les Borromées, 3, avenue du Stade de France,93218 SAINT-DENIS LA PLAINE cedex - 93218 - France - SIREN 180092504


Régis GUYOT INHES - Les Borromées, 3, avenue du Stade de France,93218 SAINT-DENIS LA PLAINE cedex - 93218 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-40

Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23

Inscription le 6 avril 2010 - Changement de dénomination n°520353 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-06

Livres ; brochures ;Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;– analyse et évaluation des risques et menaces liés à l'évolution de la société sur la sécurité des français (sécurité en matière de catastrophes naturelles de délinquance de terrorisme…) ; – conception d'outils pour prévenir ces risques et menaces.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.