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Marques déposées par la société Institut national des hautes études de sécurité INHES Etablissement public national à caractère administratif INHES
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l'INHES : La réflexion au service de l'action
Marque expirée - Marque en non vigueur

l'INHES : La réflexion au service de l'action
Institut national des hautes études de sécurité INHES Etablissement public national à caractère administratif INHES

Numéro de dépôt :
3509010
Date de dépôt :
04/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2017
l\'INHES : La réflexion au service de l\'action de Institut national des hautes études de sécurité INHES Etablissement public national à caractère administratif INHES

Présentation de la marque l'INHES : La réflexion au service de l'action

Déposée le 4 juin 2007 par la société Institut national des hautes études de sécurité INHES Etablissement public national à caractère administratif INHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « l'INHES : La réflexion au service de l'action »

Le déposant est la société Institut national des hautes études de sécurité INHES Etablissement public national à caractère administratif INHES domicilié(e) Les Borromées, 3, Avenue du Stade de France,93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE cedex - 93218 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 504 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre MONZANI INHES domicilié(e) Les Borromées, 3, Avenue du Stade de France,93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE cedex - 93218 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'INHES : La réflexion au service de l'action est expirée depuis le 4 juin 2017.

Institut national des hautes études de sécurité INHES Etablissement public national à caractère administratif INHES a également déposé les autres marques suivantes : CAHIERS DE LA SECURITE , OND OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE , CARTOCRIME.NET , LES CAHIERS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE , Concept de sécurité globale , ONDRP OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES , INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE , Sécurité globale , Res cybernetica , INHESJ INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE


Institut national des hautes études de sécurité INHES Etablissement public national à caractère administratif INHES - Les Borromées, 3, Avenue du Stade de France,93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE cedex - 93218 - France - SIREN 180092504


Pierre MONZANI INHES - Les Borromées, 3, Avenue du Stade de France,93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE cedex - 93218 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Inscription le 6 avril 2010 - Changement de dénomination n°520353 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-06

Livres ; brochures ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

– analyse et évaluation des risques et menaces liés à l'évolution de la société sur la sécurité des français (sécurité en matière de catastrophes naturelles, de délinquance, de terrorisme…). – conception d'outils pour prévenir ces risques et menaces..