Institut national des hautes études de sécurité – INHES Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3426925
Date de dépôt :
02/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2016
Présentation de la marque OND OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE
Déposée le 2 mai 2006 par la société Institut national des hautes études de sécurité – INHES Etablissement public national à caractère administratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OND OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE »
Le déposant est la société Institut national des hautes études de sécurité – INHES Etablissement public national à caractère administratif domicilié(e) Les Borromées, 3, avenue du Stade de france,93218 SAINT-DENIS LA PLAINE cedex - 93218 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 504 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régis GUYOT INHES domicilié(e) Les Borromées, 3, avenue du Stade de France,93218 SAINT-DENIS LA PLAINE cedex - 93218 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut national des hautes études de sécurité – INHES Etablissement public national à caractère administratif - Les Borromées, 3, avenue du Stade de france,93218 SAINT-DENIS LA PLAINE cedex - 93218 - France - SIREN 180092504
Régis GUYOT INHES - Les Borromées, 3, avenue du Stade de France,93218 SAINT-DENIS LA PLAINE cedex - 93218 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-40
Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23
Inscription le 6 avril 2010 - Changement de dénomination n°520353 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-06
Livres ; brochures ;Recueil et exploitation des données statistiques relatives à la délinquance concernant tous les départements ministériels et organismes publics ou privés.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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