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Marques déposées par la société Institut national des hautes études de sécurité Etablissement public national à caractère administratif
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CARTOCRIME.NET
Marque expirée - Marque en non vigueur

CARTOCRIME.NET
Institut national des hautes études de sécurité Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3594063
Date de dépôt :
18/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2018
CARTOCRIME.NET de Institut national des hautes études de sécurité Etablissement public national à caractère administratif

Présentation de la marque CARTOCRIME.NET

Déposée le 18 juillet 2008 par la société Institut national des hautes études de sécurité Etablissement public national à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTOCRIME.NET »

Le déposant est la société Institut national des hautes études de sécurité Etablissement public national à caractère administratif domicilié(e) 3 avenue du Stade de France,93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE cedex - 93218 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 504 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national des hautes études de sécurité domicilié(e) 3 avenue du Stade de France,93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE cedex - 93218 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTOCRIME.NET est expirée depuis le 18 juillet 2018.

Institut national des hautes études de sécurité Etablissement public national à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : CAHIERS DE LA SECURITE , OND OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE , LES CAHIERS DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE , Concept de sécurité globale , ONDRP OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES , INHES INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE , l'INHES : La réflexion au service de l'action , Sécurité globale , Res cybernetica , INHESJ INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE


Institut national des hautes études de sécurité Etablissement public national à caractère administratif - 3 avenue du Stade de France,93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE cedex - 93218 - France - SIREN 180092504


Institut national des hautes études de sécurité - 3 avenue du Stade de France,93218 SAINT-DENIS-LA-PLAINE cedex - 93218 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-03

Publication - Publication le 19 sept. 2008 au BOPI 2008-38

Inscription le 6 avril 2010 - Changement de dénomination n°520353 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-06

Gestion de fichiers informatiques.