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TEF
Etat français représenté par : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE

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TEF de Etat français représenté par : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE

Numéro de dépôt: 3128813
Date de dépôt: 17 octobre 2001
Date d'expiration: 17 octobre 2021

Classes: 00 09 16 35 36 38 41 42

CONTOURS... ILOTS
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE

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CONTOURS... ILOTS de Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE

Numéro de dépôt: 3072919
Date de dépôt: 13 décembre 2000
Date d'expiration: 13 décembre 2020

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

COMMUNES... REFERENCES
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie

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COMMUNES... REFERENCES de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3072921
Date de dépôt: 13 décembre 2000
Date d'expiration: 13 décembre 2010

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

TERRITOIRES... PROFILS
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie

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TERRITOIRES... PROFILS de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3072926
Date de dépôt: 13 décembre 2000
Date d'expiration: 13 décembre 2010

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

Correspondances adresses-zonages urbains
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques INSEE direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie

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Correspondances adresses-zonages urbains de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques INSEE direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3287309
Date de dépôt: 19 avril 2004
Date d'expiration: 19 avril 2014

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

ABCD...
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'Economie

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Numéro de dépôt: 97707339
Date de dépôt: 4 décembre 1997
Date d'expiration: 4 décembre 2007

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

IRIS - 5000
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'Economie

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Numéro de dépôt: 97707341
Date de dépôt: 4 décembre 1997
Date d'expiration: 4 décembre 2007

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

OREADE
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE

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Numéro de dépôt: 98748517
Date de dépôt: 27 août 1998
Date d'expiration: 27 août 2018

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

QUARTIER IRIS
Etat français représenté par l'Institut national de la statistique et des études économiques INSEE service central du Ministère de l'économie

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QUARTIER IRIS de Etat français représenté par l\'Institut national de la statistique et des études économiques INSEE service central du Ministère de l\'économie

Numéro de dépôt: 3600392
Date de dépôt: 16 septembre 2008
Date d'expiration: 16 septembre 2018

Classes: 09 16 35 38 41 42

Fiche cartographique
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie

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Fiche cartographique de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3222842
Date de dépôt: 3 avril 2003
Date d'expiration: 3 avril 2013

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

TABLEAUX DE L'ECONOMIE FRANCAISE (T.E.F.)
Etat français représenté par : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE

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TABLEAUX DE L\'ECONOMIE FRANCAISE (T.E.F.) de Etat français représenté par : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE

Numéro de dépôt: 3128812
Date de dépôt: 17 octobre 2001
Date d'expiration: 17 octobre 2021

Classes: 00 09 16 35 36 38 41 42

PROFIL CREATION
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie

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PROFIL CREATION de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3128817
Date de dépôt: 17 octobre 2001
Date d'expiration: 17 octobre 2011

Classes: 00 09 16 35 36 38 41 42

ILOTS... 15
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie

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ILOTS... 15 de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3072925
Date de dépôt: 13 décembre 2000
Date d'expiration: 13 décembre 2010

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

NOMENCLA
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'Economie

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Numéro de dépôt: 97707335
Date de dépôt: 4 décembre 1997
Date d'expiration: 4 décembre 2007

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

Stat-France
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE – direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie

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Stat-France de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE – direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3389705
Date de dépôt: 26 octobre 2005
Date d'expiration: 26 octobre 2015

Classes: 00 09 16 35 38 41

INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère

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Numéro de dépôt: 97707342
Date de dépôt: 4 décembre 1997
Date d'expiration: 4 décembre 2017

Classes: 00 35 38 41 42

SIREN
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97707347
Date de dépôt: 4 décembre 1997
Date d'expiration: 4 décembre 2017

Classes: 00 09 16 35 38 42

OMPHALE
Etat francais représenté par le ministre de l'Economie

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Numéro de dépôt: 3072918
Date de dépôt: 13 décembre 2000
Date d'expiration: 13 décembre 2030

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

CONTOURS... IRIS
Etat français représenté par le ministre de l'Economie

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CONTOURS... IRIS de Etat français représenté par le ministre de l\'Economie

Numéro de dépôt: 3072920
Date de dépôt: 13 décembre 2000
Date d'expiration: 13 décembre 2030

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

IRIS... REFERENCES
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie

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IRIS... REFERENCES de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3072923
Date de dépôt: 13 décembre 2000
Date d'expiration: 13 décembre 2010

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

CORRESPONDANCES... ADRESSES
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie

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CORRESPONDANCES... ADRESSES de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3072928
Date de dépôt: 13 décembre 2000
Date d'expiration: 13 décembre 2010

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

REPLIC
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE

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Numéro de dépôt: 3080793
Date de dépôt: 24 janvier 2001
Date d'expiration: 24 janvier 2021

Classes: 00 09 35 38 42

ANNUAIRE STATISTIQUE DE LA FRANCE (A.S.F)
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie

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ANNUAIRE STATISTIQUE DE LA FRANCE (A.S.F) de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3128810
Date de dépôt: 17 octobre 2001
Date d'expiration: 17 octobre 2011

Classes: 00 09 16 35 36 38 41 42

LA FRANCE ET SES REGIONS
Etat français représenté par : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE

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LA FRANCE ET SES REGIONS de Etat français représenté par : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE

Numéro de dépôt: 3128815
Date de dépôt: 17 octobre 2001
Date d'expiration: 17 octobre 2021

Classes: 00 09 16 35 36 38 41 42

ALISSE
ETAT FRANÇAIS Representé Par : Institut National de la statistique et des études économiques (INSEE

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Numéro de dépôt: 3094143
Date de dépôt: 28 mars 2001
Date d'expiration: 28 mars 2021

Classes: 00 09 16 35 38 42

Fiche profil
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie

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Fiche profil de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3222845
Date de dépôt: 3 avril 2003
Date d'expiration: 3 avril 2013

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

SIRENE
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère

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Numéro de dépôt: 1476873
Date de dépôt: 11 juillet 1988
Date d'expiration: 11 juillet 2018

Classes: 00 09 16 35 38 42

Tableaux Economiques Régionaux (T.E.R.)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE

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Numéro de dépôt: 99775009
Date de dépôt: 25 janvier 1999
Date d'expiration: 25 janvier 2019

Classes: 00 09 16 35 36 38 41

RIL
Etat français représenté par le ministre de l'Economie

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Numéro de dépôt: 3072930
Date de dépôt: 13 décembre 2000
Date d'expiration: 13 décembre 2030

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

COMMUNES... PROFILS
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie

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COMMUNES... PROFILS de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3072922
Date de dépôt: 13 décembre 2000
Date d'expiration: 13 décembre 2010

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

CORRESPONDANCES... IRIS-ILOTS
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie

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CORRESPONDANCES... IRIS-ILOTS de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3072927
Date de dépôt: 13 décembre 2000
Date d'expiration: 13 décembre 2010

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

Fiche carto
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie

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Fiche carto de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3222844
Date de dépôt: 3 avril 2003
Date d'expiration: 3 avril 2013

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

ECONOMIE ET STATISTIQUE
Etat français représenté par : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE

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ECONOMIE ET STATISTIQUE de Etat français représenté par : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE

Numéro de dépôt: 3128814
Date de dépôt: 17 octobre 2001
Date d'expiration: 17 octobre 2021

Classes: 00 09 16 35 36 38 41

FIDEL
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'Economie

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Numéro de dépôt: 97707338
Date de dépôt: 4 décembre 1997
Date d'expiration: 4 décembre 2007

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

FIDEL PLUS
Etat français représenté par Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'Economie

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Numéro de dépôt: 98725569
Date de dépôt: 17 mars 1998
Date d'expiration: 17 mars 2008

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97707345
Date de dépôt: 4 décembre 1997
Date d'expiration: 4 décembre 2017

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

TER
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99775008
Date de dépôt: 25 janvier 1999
Date d'expiration: 25 janvier 2019

Classes: 00 09 16 35 36 38 41

SIRENET
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99775010
Date de dépôt: 25 janvier 1999
Date d'expiration: 25 janvier 2019

Classes: 00 09 35 38

SIRENISATION
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99780603
Date de dépôt: 5 mars 1999
Date d'expiration: 5 mars 2019

Classes: 00 09 16 35 38 40 42

SIRET
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97707336
Date de dépôt: 4 décembre 1997
Date d'expiration: 4 décembre 2017

Classes: 00 09 16 35 38 42

STATISTIQUE PUBLIQUE
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97707343
Date de dépôt: 4 décembre 1997
Date d'expiration: 4 décembre 2017

Classes: 00 35 38 41 42

SIRENAGE
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97707348
Date de dépôt: 4 décembre 1997
Date d'expiration: 4 décembre 2017

Classes: 00 09 16 35 38 42

ASF
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie

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ASF de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3128811
Date de dépôt: 17 octobre 2001
Date d'expiration: 17 octobre 2011

Classes: 00 09 16 35 36 38 41 42

FRANCE, PORTRAIT SOCIAL
Etat français représenté par : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
FRANCE, PORTRAIT SOCIAL de Etat français représenté par : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE

Numéro de dépôt: 3128816
Date de dépôt: 17 octobre 2001
Date d'expiration: 17 octobre 2021

Classes: 00 09 16 35 36 38 41

ARISIS-SIRENE
ETAT FRANÇAIS REPRESENTÉ PAR : INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3094144
Date de dépôt: 28 mars 2001
Date d'expiration: 28 mars 2021

Classes: 00 09 16 35 38 42

Portrait de quartier
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Portrait de quartier de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3222846
Date de dépôt: 3 avril 2003
Date d'expiration: 3 avril 2013

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

IRIS...PROFILS
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IRIS...PROFILS de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3072924
Date de dépôt: 13 décembre 2000
Date d'expiration: 13 décembre 2010

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

SIRENE PLUS
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1476872
Date de dépôt: 11 juillet 1988
Date d'expiration: 11 juillet 2018

Classes: 00 09 16 35 38 42

Marque figurative
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98728148
Date de dépôt: 15 avril 1998
Date d'expiration: 15 avril 2018

Classes: 00 09 16 35 38 41 42