Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie)
Numéro de dépôt :
3222846
Date de dépôt :
03/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/2013
Présentation de la marque Portrait de quartier
Déposée le 3 avril 2003 par la société Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Portrait de quartier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-23 du 6 juin 2003.
Le déposant est la société Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie domicilié(e) 18, boulevard Adolphe Pinard,75675 Paris cedex 14 - 75675 - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 027 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSEE Directeur de la diffusion et de l'action régionale Timbre H601 domicilié(e) 18, boulevard Adolphe Pinard,75675 Paris cedex 14 - 75675 - France.
La marque Portrait de quartier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie) - 18, boulevard Adolphe Pinard,75675 Paris cedex 14 - 75675 - France - SIREN 120027016
INSEE Directeur de la diffusion et de l'action régionale Timbre H601 - 18, boulevard Adolphe Pinard,75675 Paris cedex 14 - 75675 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-40
Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23
Bases de données statistiques, supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédéroms, logiciels (programmes enregistrés) . Produits de l'imprimerie, imprimés, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; entreprise à façon de travaux statistiques, gestion de fichiers informatiques relatifs à des données statistiques. Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) . Education, formation, édition de textes autres que publicitaires, édition de livres, institutions d'enseignement. Recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers) , études de projets techniques, dans les domaines statistiques et économiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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