Marque expirée - Marque en non vigueur

INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère

Numéro de dépôt :
97707342
Date de dépôt :
04/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/12/2017

Présentation de la marque INSEE

Déposée le 4 décembre 1997 par la société Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INSEE »

Le déposant est la société Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère domicilié(e) 18 boulevard Adolphe Pinard,75675 PARIS Cedex 14 (dossier no 2349156) - 75675 - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 027 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSEE Timbre H001 domicilié(e) 18 boulevard Adolphe Pinard,75675 PARIS Cedex 14 (dossier no 2349156) - 75675 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INSEE est expirée depuis le 4 décembre 2017.

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère a également déposé les autres marques suivantes : LEDA , SIREN , SIRET , STATISTIQUE PUBLIQUE , SIRENAGE , SIRENE PLUS , , REPLIC , COMPOSANTE , BASE ILOTS


Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère - 18 boulevard Adolphe Pinard,75675 PARIS Cedex 14 (dossier no 2349156) - 75675 - France - SIREN 120027016


INSEE Timbre H001 - 18 boulevard Adolphe Pinard,75675 PARIS Cedex 14 (dossier no 2349156) - 75675 - France


Renouvellement sans limitation le 23 août 2007 n°2349156 - Publication au BOPI 2007-08-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Publicité. Conseils informations ou renseignement d'affaires, entreprise à façon de travaux statistiques, reproduction de documents, produits électroniques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications. Edition de livres, revues, éducation, institutions d'enseignement. Travaux d'ingénieurs, programmation pour ordinateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.