Marque expirée - Marque en non vigueur

TER
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Service central d'un ministère

Numéro de dépôt :
99775008
Date de dépôt :
25/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2019

Présentation de la marque TER

Déposée le 25 janvier 1999 par la société Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TER »

Le déposant est la société Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE domicilié(e) 18 boulevard Adolphe Pinard - 75675 - PARIS cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 027 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSEE Timbre H001 domicilié(e) 18 boulevard Adolphe Pinard - 75675 - PARIS cedex 14 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TER est expirée depuis le 25 janvier 2019.

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE a également déposé les autres marques suivantes : LEDA , INSEE , SIREN , SIRET , STATISTIQUE PUBLIQUE , SIRENAGE , SIRENE PLUS , , REPLIC , COMPOSANTE


Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Service central d'un ministère - 18 boulevard Adolphe Pinard - 75675 - PARIS cedex 14 - France - SIREN 120027016


INSEE Timbre H001 - 18 boulevard Adolphe Pinard - 75675 - PARIS cedex 14 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Renouvellement sans limitation le 22 avril 2009 n°2405341 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-04-22

Supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédéroms, bases de données. Produits de l'imprimerie, imprimés, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations ou renseignements d'affaires, entreprises à façon de travaux statistiques. Travaux de bureau affaires financières, affaires monétaires. Agences de presse et d'information. Education, formation, édition de textes autres que publicitaires, éditions de livres.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.