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Marques déposées par le nom "Etat français représenté par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"

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EDUCNUM

Marque enregistrée - Marque en vigueur
EDUCNUM de Etat français représenté par la présidente de la Commission nationale de l\'informatique et des libertés

Numéro de dépôt: 4514333
Date de dépôt: 10 janvier 2019
Date d'expiration: 10 janvier 2029

Classes: 09 16 35 38 41