Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDUCNUM
Etat français représenté par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Numéro de dépôt :
4514333
Date de dépôt :
10/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/01/2029
EDUCNUM de Etat français représenté par la présidente de la Commission nationale de l\'informatique et des libertés

Présentation de la marque EDUCNUM

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2019 par Etat français représenté par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDUCNUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-05 du 1 février 2019.

Le déposant est Etat français représenté par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés domicilié(e) 3 place de Fontenoy - 75334 - PARIS Cedex 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque EDUCNUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4514333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDUCNUM arrivera à expiration en date du 10 janvier 2029.

Etat français représenté par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a également déposé les autres marques suivantes : DPO Délégué à la protection des données


Etat français représenté par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy - 75334 - PARIS Cedex 07 - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, CD-Rom, DVD-Rom, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; publications électroniques téléchargeables disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; tapis de souris ; applications pour téléphones mobiles, applications pour smartphones ; logiciels de protection de la vie privée ;

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; articles de papeterie ; badges en papier ou carton ; blocs (papeterie) ; brochures ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; cartes de visite professionnelles ; catalogues ; chemises pour documents ; crayons ; enveloppes (papeterie) ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; papier à en-tête ; périodiques ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion d'annonces publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; affichage ; publicité radiophonique ; publicité par correspondance ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur des réseaux informatiques ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; location d'espaces publicitaires ; production de films publicitaires ; étude de marché ; recherche de parraineurs ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ; transmission de télécopies ; fourniture d'accès à des logiciels sur des réseaux de données pour accéder à Internet ;

éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences, de séminaires ou de congrès ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; épreuves pédagogiques ; formation pratique (démonstration) ; organisation de concours (éducation ou divertissement) et cérémonies de remise de prix ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, brochures, rapports, revues et périodiques ; publication électronique de livres, brochures, rapports, revues et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production d'émissions radiophoniques ou télévisées ; services de photographie ; reportages photographiques ; production de films autres que films publicitaires.