Marque renouvelée - Marque en vigueur

RF PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Etat français représenté par la Présidence de la République, Etat Français

Numéro de dépôt :
3712920
Date de dépôt :
09/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2030
RF PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE de Etat français représenté par la Présidence de la République

Présentation de la marque RF PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Déposée le 9 février 2010 par Etat français représenté par la Présidence de la République auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RF PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-12 du 26 mars 2010.

Le déposant est Etat français représenté par la Présidence de la République, Etat Français domicilié(e) 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré, Palais de l'Elysée - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Mme DAUMAS Armelle domicilié(e) 6 rue Louise Weiss, Mission Appui au Patrimoine Immatériel de l’Etat, Condorcet -Télédoc 332 - 75703 - PARIS Cedex 13 - France.

La marque RF PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3712920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RF PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE arrivera à expiration en date du 9 février 2030.


Etat français représenté par la Présidence de la République, Etat Français - 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré, Palais de l'Elysée - 75008 - PARIS - France


Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Mme DAUMAS Armelle - 6 rue Louise Weiss, Mission Appui au Patrimoine Immatériel de l’Etat, Condorcet -Télédoc 332 - 75703 - PARIS Cedex 13 - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Renouvellement avec limitation le 7 février 2020 n°2739094 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-07

Appareils d'éclairage ; lampes d'éclairage ; lampes de poche;

Monnaies ; porte-clefs de fantaisie ; médailles ; Montres ; pendules (horlogerie) ; articles de bijouterie;

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; livres ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Cartes postales ; carnets ; timbres (cachets) ; crayons ; stylos à plume ; stylos à bille;

Cuir et imitations du cuir ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; Cartables ; mallettes ; porte-cartes;

Porcelaine ; faïence ; verres (récipients) ; vaisselle;

Linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement);

Vêtements, chaussures, chapellerie ; cravates;

Rubans (récompenses);

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques.