Marque enregistrée - Marque en vigueur

C LABEL CNIL
Etat français représenté par la Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Etat

Numéro de dépôt :
3881125
Date de dépôt :
09/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2021
C LABEL CNIL de Etat français représenté par la Présidente de la Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés (CNIL

Présentation de la marque C LABEL CNIL

Déposée le 9 décembre 2011 par Etat français représenté par la Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C LABEL CNIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est Etat français représenté par la Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Etat domicilié(e) 8 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) domicilié(e) 8 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France.

La marque C LABEL CNIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C LABEL CNIL arrivera à expiration en date du 9 décembre 2021.

Etat français représenté par la Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL a également déposé les autres marques suivantes : LABEL CNIL


Etat français représenté par la Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Etat - 8 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France


Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 8 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Inscription le 29 octobre 2012 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°587737 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-29

Inscription le 13 mars 2015 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°644529 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-13

Inscription le 14 décembre 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°713370 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-14

Inscription le 24 septembre 2020 - Marque collective simple n°795950 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-24

Errata sur les inscriptions - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Inscription le 23 octobre 2020 - Erratum n°799129 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-23

Inscription le 7 décembre 2020 - Erratum n°804526 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-07

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main) ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils audiovisuel ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; disques magnétiques ; disques optiques ; distributeurs automatiques ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels de jeux ; microprocesseurs ; modems ; moniteurs [matériel] ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision ; mémoires pour ordinateurs ; ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; transmetteurs téléphoniques ; transmetteurs [télécommunication] ; téléphones ; téléphones mobiles ; visiophones ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices ; produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation ;

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ;

Papier, cartons et produits en ces matières (papier, carton) ; vignettes autocollantes, affiches, cartes (non magnétiques) ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes postales, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; albums, livres, registres (livres), magazines, journaux, formulaires, manuels ; billets (tickets), blocs (papeterie), brochures, cahiers, calendriers, carnets, enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), feuilles (papeterie), papier à lettres, catalogues, chemises pour documents, périodiques, revues ; cartes de visites, agendas, circulaires ; étiquettes non en tissus ; fiches (papeterie) ; représentations graphiques ; imprimés ; livrets ; répertoires ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement ;

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;

Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ;

Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ;

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; services de publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de marketing et publicité en ligne ; services de vente aux enchères en ligne ; services informatisés de commande en ligne ; services de location d'espaces publicitaires en ligne ; services de mise à disposition d'informations, y compris en ligne, en matière de publicité, gestion et administration d'entreprises et travaux de bureau ; services en ligne de magasins de vente au détail proposant des articles de toute sorte, à savoir : articles d'habillement, chaussures, bagages, sacs à main, montres, articles de bijouterie, produits cosmétiques et pharmaceutiques, jeux, jouets, cadeaux, articles en papier, véhicules, produits alimentaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de traitement de données ; services de compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; service d'abonnement pour des tiers ; information statistique, sondage d'opinions, établissement de statistiques ; service de traitement et de saisie de données ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services bancaires commerciaux en ligne ; services de paiement de factures en ligne ; réalisation de transactions financières en ligne ; services de banques en ligne ; mise à disposition d'informations en ligne en matière de services financiers, bancaires, d'assurance et d'investissement ; mise à disposition en ligne d'informations en matière d'assurance à partir d'une base de données informatique ou Internet ; affaires bancaires ; agences immobilières ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Télécommunications ; services d'affichage électroniques (télécommunications) ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communication par réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, téléphoniques ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations sur des sujets variés, y compris en ligne et sur un réseau informatique mondial ; transmission de données ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes ; services téléphoniques ; services de transmission de messages électroniques ; services de réception de messages électroniques avec ou sans pièce jointe. Services de transmission d'informations, de photographies, d'images, de musique, de sons par radiotéléphone, via un réseau local sans fil ou via un réseau de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile ; services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale ; services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne ; fourniture d'accès à des sites Web sur Internet ou tout autre réseau de communication ; fourniture d'accès à un site Web de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des sites collaboratifs et à des réseaux sociaux ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; location de dispositifs d'accès à des programmes interactifs audiovisuels (location de modems) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ou d'excursions ; informations en matière de voyages et services de voyage fournis en ligne ; services de réservation et d'information en ligne dans le domaine des voyages touristiques ; réservations pour les voyages ; services de taxis ; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine du transport, de l'emballage et de l'entreposage de marchandises ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; location de véhicules ; messagerie [courrier ou marchandises] ; distribution de journaux ;

Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; enseignement par correspondance ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; formation pratique [démonstration] ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de symposiums, de séminaires ; prêt de livres ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; épreuves pédagogiques ; divertissement en ligne ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) et recherches techniques ; services d'analyses et de recherches industrielles en tout domaine, à savoir scientifique, médical, chimique, biologique, technique, technologique et biotechnologique ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; ingénierie ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs Web ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; services de protection contre les virus informatiques ; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques ; conception de bases de données ; hébergement de bases de données ; stockage électronique de données ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services de santé ; services hospitaliers ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de secrétariat ; nettoyage de vêtements ; nettoyage d'habits ; lavage du linge ; ramonage de cheminées ; cours à domicile ; instruction ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maison de repos ; maisons médicalisées ; assistance médicale ; hospices (maisons d'assistance) ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; garde d'enfants à domicile ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; clubs de rencontre ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; agences matrimoniales ; consultation en matière de sécurité ; enregistrement de noms de domaine [services juridiques].