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Marques déposées par le nom "COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS ASSOCIATION 1901"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS ASSOCIATION 1901 dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

C.G.O.S

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Numéro de dépôt: 95588836
Date de dépôt: 20 septembre 1995
Date d'expiration: 20 septembre 2025

Classes: 00 36 39 41 42 43 45

CGOS

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93491456
Date de dépôt: 9 novembre 1993

Classes: 00 16 35 36 38 39 41 42

AMELIORONS NOTRE VIE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93491455
Date de dépôt: 9 novembre 1993
Date d'expiration: 9 novembre 2023

Classes: 00 16 35 36 38 39 41 45