COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
93491455
Date de dépôt :
09/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2023
Présentation de la marque AMELIORONS NOTRE VIE
Déposée le 9 novembre 1993 par l'association loi 1901 COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AMELIORONS NOTRE VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-51 du 24 décembre 1993.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS domicilié(e) 101 RUE DE TOLBIAC - 75654 - PARIS CEDEX 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 682 321 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.G.O.S, Service Communication domicilié(e) 101 rue de Tolbiac - 75654 - PARIS cedex 13 - France.
La marque AMELIORONS NOTRE VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491455.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AMELIORONS NOTRE VIE est expirée depuis le 9 novembre 2023.
COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : CGOS , ESCALE VACANCES , C.G.O.S
COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, Association loi 1901 - 101 RUE DE TOLBIAC - 75654 - PARIS CEDEX 13 - France - SIREN 775682321
C.G.O.S, Service Communication - 101 rue de Tolbiac - 75654 - PARIS cedex 13 - France
Renouvellement avec limitation le 1 avril 2003 n°2240410 - Publication au BOPI 2003-04-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-33
Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51
Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2013 n°2539304 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-13
Papier, carton et produits en ces matieres, non compris dans d'autres classes, bandes et cartes en papier pour l'enregistrement de programmes d'ordinateurs, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie tels que affiches, brochures, catalogues, prospectus, formules et formulaires, publications, imprimes, journaux, revues, magazines et periodiques, livres, livrets, manuels ; articles pour reliures ; photographies, papeterie ; adhesifs (matieres collantes) pour la papeterie ou le menage ; materiel pour les artistes, pinceaux ; machines a ecrire et articles de bureau (a l'exception des meubles) ; materiel d'instruction ou d'enseignement (a l'exception des appareils) ; matieres plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caracteres d'imprimerie ; cliches. Services d'abonnement a des journaux pour des tiers ; services d'agence de publicite, d'affichage, de diffusion ou de distribution d'annonces et de materiel publicitaires (tracts, prospectus, imprimes, echantillons, courrier) ; services de publicite radiophonique ou televisee. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilite ; reproduction de documents. Bureaux de placements. Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions a buts commerciaux ou de publicite. Service d'assurance contre les accidents, l'incendie, le vol, la maladie, le chomage ; services d'assurance vie, responsabilite ; services d'assistance en cas de panne ou d'accidents (rapatriement, organisation et prise en charge des soins, du transport et des reparations) . Consultation, information et conseils en matiere d'assurance. Service d'agence immobiliere, de location d'appartements et de gites, gerance d'immeubles. Services financiers, bancaires, monetaires, de credit, d'epargne, de financement ; consultations, informations, estimations et analyses en matiere financiere ; credit bail, constitution de capitaux ; services de cartes de credit, de cartes de debit, placements de fonds ; caisses de prevoyance, caisses de retraite, assistance financiere (prets, aides, avance de fonds) ; emission de cheques de voyage et de lettre de credit. Services d'agence de presse et d'information ; expedition et transmission de depeches, de messages, d'images et de documents ; messagerie electronique, communication par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, telegraphiques et telephoniques. Services de transports terriens, aeriens ou nautiques ; location de vehicules terrestres, aeriens ou nautiques ; assistance en cas de panne ou d'accident de vehicules (remorquage) ; services d'agence de tourisme (a l'exception de la reservation d'hotels et de pensions) ; organisation et reservations de croisieres, d'excursions, de voyages et de visites touristiques. Services de bibliotheques ; prets de livres, videotheques, discotheques ; service de publication de livres et de textes autres que publicitaires ; services de location de films, d'enregistrements sonores ou video et de materiel phonographique, video et de sonorisation ; production de films ; services de parcs et jardins d'attractions ; services de camps et villages de vacances, de camps et de stages d'initiation ou de perfectionnement sportifs, de clubs (divertissement ou education) , de clubs de sante (mise en forme) ; location et pret de materiel et d'equipement pour les sports (a l'exception des vehicules) ; formation en matieres culturelles, artistiques et de divertissement ; organisation et production de spectacles ; organisation de rencontres sportives, de competitions, de concours (education ou divertissement) ; organisation et conduite de conferences, d'expositions a buts culturel ou educatif, de visite demusees ; organisation et conduite de congres, de colloques, de seminaires et de symposiums. consultations, conseils et assistance en matiere juridique
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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