COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
95588836
Date de dépôt :
20/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2025
Présentation de la marque C.G.O.S
Déposée le 20 septembre 1995 par l'association loi 1901 COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « C.G.O.S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-43 du 27 octobre 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS domicilié(e) 101 RUE DE TOLBIAC - 75654 - PARIS CEDEX 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 682 321 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, Mme BERNARD EDITH domicilié(e) 101 RUE DE TOLBIAC - 75654 - PARIS CEDEX 13 - France.
La marque C.G.O.S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588836.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C.G.O.S arrivera à expiration en date du 20 septembre 2025.
COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : CGOS , AMELIORONS NOTRE VIE , ESCALE VACANCES
COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, ASSOCIATION LOI 1901 - 101 RUE DE TOLBIAC - 75654 - PARIS CEDEX 13 - France - SIREN 775682321
COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, Mme BERNARD EDITH - 101 RUE DE TOLBIAC - 75654 - PARIS CEDEX 13 - France
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2005 n°2293683 - Publication au BOPI 2005-07-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-09
Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43
Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2015 n°2602518 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-11-18
Assurances, assurance-vie, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, information en matière d'assurance, consultation en matière d'assurance, caisses de prévoyance, caisses de retraite, caisses de retraite complémentaire, émission de chèques de vacances, émission de bons de réduction, services de financement de crèches et de logements sociaux, prêts, prêts sociaux à la consommation, prêts sociaux à l'habitat, services de prestations sociales; tous ces services réservés à nos membres.Organisation d'excursions, organisation de croisières, organisations de voyages, organisation de colonies de vacances, organisation de circuits touristiques, organisation de séjours, réservations pour les voyages, tous ces services réservés à nos membres.Service de camps de vacances (divertissement), services de clubs (divertissement), organisation de manifestations sportives, organisations de manifestations culturelles dans le cadre de divertissement, tous ces services réservés à nos membres.Assistance juridique gratuite aux personnes dans le domaine du droit des personnes et de la famille, maisons de convalescence, location de logements temporaires, maisons de retraite, maisons de vacances, réservation d'appartements de vacances, tous ces services réservés à nos membres
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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