Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CGOS
COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS

Numéro de dépôt :
93491456
Date de dépôt :
09/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CGOS

Déposée le 9 novembre 1993 par COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CGOS »

Le déposant est COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, domicilié(e) 101, rue de Tolbiac, 75654 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque CGOS est expirée depuis le 9 novembre 2003.

COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : AMELIORONS NOTRE VIE , ESCALE VACANCES , C.G.O.S


COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS - 101, rue de Tolbiac, 75654 PARIS - France


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Inscription le 28 septembre 1995 - RENONCIATION TOTALE n°189964 - Publication au BOPI 1995-09-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, bandes et cartes en papier pour l'enregistrement de programmes d'ordinateurs, papier pour appareils enregistreurs; produits de l'imprimerie tels que affiches, brochures, catalogues, prospectus, formules et formulaires, publiciations, imprimés, journaux, revues, magazines et périodiques, livres, livrets, manuels; articles pour reliures; photographies, papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes, pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer, caractères d'imprimerie; clichés.Services d'abonnement à des journaux pour des tiers; services d'agence de publicité, d'affichage, de diffusion ou de distribution d'annonces et de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, courrier); services de publicité radiophonique ou télévisée.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité; reproduction de documents.Bureaux de placements.Gestion de fichiers informatiques;organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Service d'assurance contre les accidents, l'incendie, le vol, la maladie, le chômage; services d'assurance vie, responsabilité; services d'assistance en cas de panne ou d'accidents (rapatriement, organisation et prise en charge des soins, du transport et des réparations). Consultation, information et conseils en matière d'assurance.Service d'agence immobilière, de location d'appartements et de gîtes, gérance d'immeubles.Services financiers, bancaires, monétaires, de crédit, d'épargne, de financement; consultations, informations, estimations et analyses en matière financière; crédit bail, constitution de capitaux; services de cartes de crédit, de cartes de débit, placements de fonds; caisses de prévoyance, caisses de retraite, assistance financière (prêts, aides, avance de fonds); émission de chèques de voyage et de lettre de crédit.Services d'agence de presse et d'information; expédition et transmission de dépêches, de messages, d'images et de documents; messagerie électronique, communication par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques.Services de transports terriens, aériens ou nautiques;location de véhicules terrestres, aériens ou nautiques; assistance en cas de panne ou d'accident de véhicules (remorquage); services d'agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions); organisation et réservations de croisières, d'excursions, de voyages et de visites touristiques.Services de bibliothèques; prêts de livres, vidéothèques, discothèques; service de publication de livres et de textes autres que publicitaires; services de location de films, d'enregistrements sonores ou vidéo et de matériel phonographique, vidéo et de sonorisation; production de films; services de parcs et jardins d'attractions; services de camps et villages de vacances, de camps et de stages d'initiation ou de perfectionnement sportifs, de clubs (divertissement ou éducation), de clubs de santé (mise en forme); location et prêt de matériel et d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules); formation en matières culturelles, artistiques et de divertissement; organisation et production de spectacles; organisation de rencontres sportives, de compétitions, de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de conférences, d'expositions à buts culturel ou éducatif, de visite demusées; organisation et conduite de congrès, de colloques, de séminaires et de symposiums.Services de cafés, cafés-restaurants, cafétérias, bars, cantines, restauration rapide; réservation et location en hôtels, pensions, terrains de camping, camps, villages et maisons de vacances; services hôteliers; clubs de rencontres; maisons de convalescences, de repos, de retraite, dispensaires, services hospitaliers, sanatoriums, aériums, thalassothérapie; crèches, pouponnières et garderies d'enfants; salons de beauté, de soins, de coiffure, d'hygiène; consultations en matières de santé ou de sécurité; consultations, conseils et assistance en matière juridique

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.