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Marques déposées par le nom "Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes (MSA"

Je visualise les 5 marques déposées par le nom de déposant Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes (MSA dans les triées par

SAM

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92434499
Date de dépôt: 17 septembre 1992
Date d'expiration: 17 septembre 2002

Classes: 16

PREVENTION

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92434502
Date de dépôt: 17 septembre 1992
Date d'expiration: 17 septembre 2002

Classes: 16

L'ECHELON LOCAL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92434501
Date de dépôt: 17 septembre 1992
Date d'expiration: 17 septembre 2002

Classes: 16