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Marques déposées par la société Caisse de mutualité sociale agricole de la Manche
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LES SOLIDARITES RURALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES SOLIDARITES RURALES
Caisse de mutualité sociale agricole de la Manche

Numéro de dépôt :
92434500
Date de dépôt :
17/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2002

Présentation de la marque LES SOLIDARITES RURALES

Déposée le 17 septembre 1992 par la société Caisse de mutualité sociale agricole de la Manche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES SOLIDARITES RURALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-39 du 6 novembre 1992.

Le déposant est la société Caisse de mutualité sociale agricole de la Manche domicilié(e) 9 place du Champ de Mars, SAINT LO (Manche) - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 915 641 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur C. LANGLET Directeur Caisse MSA - France.

La marque LES SOLIDARITES RURALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92434500.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES SOLIDARITES RURALES est expirée depuis le 17 septembre 2002.

Caisse de mutualité sociale agricole de la Manche a également déposé les autres marques suivantes : SAM , PREVENTION , L'ECHELON LOCAL , AIDER17 EMPLOI AGRICOLE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLE DE CHARENTE-MARITIME


Caisse de mutualité sociale agricole de la Manche - 9 place du Champ de Mars, SAINT LO (Manche) - France - SIREN 780915641


Monsieur C. LANGLET Directeur Caisse MSA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-15

Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39

Service de promotion de projet qui s'inscrit dans une démarche de développement social local.Service de formation, de coordination de projets locaux analogues ou complémentaires.Recherche de soutiens techniques, logistiques ou financiers

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.