PREVENTION
Présentation de la marque PREVENTION
Déposée le 17 septembre 1992 par la société CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA MANCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-39 du 6 novembre 1992.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PREVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92434502.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVENTION est expirée depuis le 17 septembre 2002.
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA MANCHE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-14
Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39