AIDER17 EMPLOI AGRICOLE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLE DE CHARENTE-MARITIME

Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes (MSA), Organisme de droit privé régi par les dispositions des articles L. 723-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime

Présentation de la marque AIDER17 EMPLOI AGRICOLE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLE DE CHARENTE-MARITIME

Déposée le 1 août 2016 par la société Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes (MSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AIDER17 EMPLOI AGRICOLE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLE DE CHARENTE-MARITIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-34 du 26 août 2016.

Le déposant est la société Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes (MSA domicilié(e) 1, boulevard de Vladimir - 17106 - SAINTES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 221 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MSA DES CHARENTES domicilié(e) 1, Boulevard de Vladimir - 17106 - SAINTES CEDEX - France.

La marque AIDER17 EMPLOI AGRICOLE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLE DE CHARENTE-MARITIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291047.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIDER17 EMPLOI AGRICOLE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLE DE CHARENTE-MARITIME arrivera à expiration en date du 1 août 2026.

Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes (MSA a également déposé les autres marques suivantes : SAM , PREVENTION , L'ECHELON LOCAL , LES SOLIDARITES RURALES