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Marques déposées par le nom "AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL"

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marques en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

anses
Marque figurative

Demande publiée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 4720033
Date de dépôt: 11 janvier 2021
Date d'expiration: 11 janvier 2031

Classes: 09 16 36 41 42 44 45

Marque figurative

Marque enregistrée - Marque en vigueur
de AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L\'ALIMENTATION DE L\'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES

Numéro de dépôt: 4601364
Date de dépôt: 22 novembre 2019
Date d'expiration: 22 novembre 2029

Classes: 09 16 36 41 42 44 45

ANSES

Marque enregistrée - Marque en vigueur
ANSES de AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L\'ALIMENTATION DE L\'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES

Numéro de dépôt: 4601341
Date de dépôt: 22 novembre 2019
Date d'expiration: 22 novembre 2029

Classes: 09 16 36 41 42 44 45