Demande publiée - Marque en non vigueur

anses
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

Numéro de dépôt :
4720033
Date de dépôt :
11/01/2021
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2031

Présentation de la marque anses

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2021 par AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « anses » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-05 du 5 février 2021. .

Le déposant est AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL domicilié(e) 14 rue Pierre et Marie Curie - 94700 - MAISONS ALFORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Angélique Afonso domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL a également déposé les autres marques suivantes : anses AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE de l'alimentation, de l'environnement et du travail


AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL - 14 rue Pierre et Marie Curie - 94700 - MAISONS ALFORT - France


IPSIDE, Madame Angélique Afonso - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

Publications sous format électronique ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques sous forme de livres, rapports, manuels, journaux, magazines, revues, bulletins, guides, lettres d’information, matériel de conférence, fiches techniques, brochures, attestations et certificats sous format électronique attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) ; attestations et certificats sous format électronique attestant de la conformité pour les médicaments, les produits vétérinaires, les intrants des végétaux et les biocides ; podcasts ; enregistrements audio et vidéo téléchargeables; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques dans le domaine médical, scientifique et technique ;

Publications imprimées ; livres ; livrets ; manuels ; guides ; brochures ; affiches ; plaquettes ; catalogues ; annuaires ; journaux ; magazines ; périodiques ; revues ; lettres d’information ; bulletins ; rapports ; observatoires ; matériel d’instruction, d’enseignement et de formation (à l’exception des appareils) ; attestations et certificats imprimés attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) ; attestations et certificats imprimés attestant de la conformité pour les médicaments, produits vétérinaires, les intrants des végétaux et les biocides ;

Services de financement de programmes de recherche médicale, scientifique et technique ; Mise à disposition de financement dans le domaine de la recherche médicale, scientifique et technique ; Parrainage financier dans le domaine de la recherche médicale, scientifique et technique ;

Formation ; préparation, organisation, animation et conduite de colloques, conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, rencontres, expositions, salons, concours, stages et ateliers de formation ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; formation dans le domaine des systèmes d’évaluation ; formation dans les domaines de l’évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiel) ; formation relative aux risques sanitaires dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail ; édition, publication et diffusion de textes, articles, ouvrages, référentiels, livres, manuels, guides, journaux, magazines, revues, périodiques, livrets, brochures, affiches, catalogues, documentation, y compris sous forme électronique, autres qu’à des fins publicitaires ;

Tests, essais, contrôle, audit, évaluation et authentification de la qualité de produits et services à des fins de certification ; services de tests de conformité ; inspection de produits et de services à des fins de contrôle de qualité ; services d’inspection, de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes et référentiels ; services d’évaluation des risques sanitaires dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail ; services d’expertise scientifique et technique relative aux risques sanitaires dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail ; services d’évaluation des produits réglementés (phytopharmaceutique, matières fertilisantes et support de cultures, et leurs adjuvants, des produits biocides, des médicaments, des produits vétérinaires) ; services de certification (contrôle de qualité) ; services de délivrance des autorisations de mise sur le marché pour les médicaments, produits vétérinaires, les intrants des végétaux et les biocides ; services d’accréditation d’organismes d’inspection, d’organismes certificateurs de produits, d’organismes certificateurs de services, d’organismes certificateurs de personnel, d’organismes certificateurs de qualité et de réseaux professionnels; services d’information technique dans le domaine du contrôle de qualité ; services d’information technique dans le domaine des standards, normes et référentiels ; services de conseil et d’information relatifs aux risques sanitaires dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail ; services de conseillers en matière de contrôles techniques et scientifiques dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail ; conception de programmes d’évaluation et de contrôle ; services de rédaction technique de standards, de normes et de référentiels dans le domaine de l’audit, de l’évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; services de recherche technique et de consultation technique dans le domaine de l’évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs au contrôle de la qualité ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l’évaluation de conformité ; réalisation d’études techniques et d’expertises liées à la qualité des produits et services ; création des bases de données scientifiques et techniques ; services de recherche médicale, scientifique, technique et industrielle dans le domaine de la santé publique, de la santé et du bien-être des animaux, vétérinaire, de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé des végétaux ; conception et mise en oeuvre des programmes de recherche médicale, scientifique et technique dans le domaine de la santé publique, de la santé et du bien-être des animaux, vétérinaire, de la santé animale, de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé des végétaux ;

Services de conseil et d’information en matière médicale et de la santé ; services de conseil et d’information en matière de santé des végétaux et en matière vétérinaire ; fourniture d’informations et d’actualités dans le domaine médical et de la santé ; fourniture d’informations et d’actualités en matière de santé des végétaux et en matière vétérinaire ;

Services de sécurité pour la protection des individus à savoir services de veille, d’alerte et de vigilance relatifs aux risques sanitaires dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail ; services de sécurité pour la protection des individus à savoir services de coordination des services de vigilance (nutrivigilance, pharmacovigilance vétérinaire, pharmacovigilance, toxivigilance) ; services de sécurité pour la protection des individus à savoir services d’observation relative aux risques sanitaires dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail.