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Marques déposées par la société AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES
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Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; ANSES ; Anses ; Ansés ; Ansès ; ANSeS ; ANSéS ; ANSèS ; anses ; ansés ; ansès
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; ANSES ; Anses ; Ansés ; Ansès ; ANSeS ; ANSéS ; ANSèS ; anses ; ansés ; ansès
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES), Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3714391
Date de dépôt :
18/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2030
Agence nationale de sécurité sanitaire de l\'alimentation, de l\'environnement et du travail ; ANSES ; Anses ; Ansés ; Ansès ; ANSeS ; ANSéS ; ANSèS ; anses ; ansés ; ansès de AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L\'ALIMENTATION DE L\'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES

Présentation de la marque Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; ANSES ; Anses ; Ansés ; Ansès ; ANSeS ; ANSéS ; ANSèS ; anses ; ansés ; ansès

Déposée le 18 février 2010 par la société AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; ANSES ; Anses ; Ansés ; Ansès ; ANSeS ; ANSéS ; ANSèS ; anses ; ansés ; ansès » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-12 du 26 mars 2010.

Le déposant est la société AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES domicilié(e) 14 rue Pierre et Marie Curie - 94701 - MAISONS ALFORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 012 024 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; ANSES ; Anses ; Ansés ; Ansès ; ANSeS ; ANSéS ; ANSèS ; anses ; ansés ; ansès a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3714391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; ANSES ; Anses ; Ansés ; Ansès ; ANSeS ; ANSéS ; ANSèS ; anses ; ansés ; ansès arrivera à expiration en date du 18 février 2030.

AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES a également déposé les autres marques suivantes : , anses alimentation, environnement, travail , ANSES , anses , anses AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE de l'alimentation, de l'environnement et du travail , E-Phy , ANSES agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail Connaître, évaluer, protéger


AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES), Etablissement public national à caractère administratif - 14 rue Pierre et Marie Curie - 94701 - MAISONS ALFORT CEDEX - France - SIREN 130012024


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Renouvellement avec limitation le 22 novembre 2019 n°2731320 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2019-11-22

Informations en matière de traitement de matériaux ; décontamination de matériaux dangereux;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Formation et diffusion d'informations sur Internet;

Evaluation, recherche, appui scientifique et technique, veille et référence dans les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; conception et développement de logiciels et de base de données;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires.