AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
4234733
Date de dépôt :
17/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/12/2025
Présentation de la marque E-Phy
Déposée le 17 décembre 2015 par la société AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « E-Phy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-01 du 8 janvier 2016.
Le déposant est la société AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES domicilié(e) 14 rue Pierre et Marie Curie - 94701 - MAISONS ALFORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 012 024 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme DULMAN JULIE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque E-Phy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4234733.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES), Etablissement public national à caractère administratif - 14 rue Pierre et Marie Curie - 94701 - MAISONS ALFORT CEDEX - France - SIREN 130012024
INLEX IP EXPERTISE, Mme DULMAN JULIE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Produits chimiques destinés à conserver les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; matières fertilisantes ; supports de culture, à savoir matières servant de milieu de culture aux végétaux (terre pour la culture) ; produits (chimiques et biologiques) de traitement et de désinfection des eaux (eaux destinées à la consommation humaine, eaux usées) et des piscines ; adjuvants autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
Réactifs biologiques et chimiques à usage médical ou vétérinaire ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; insecticides, fongicides, herbicides, parasiticides ; adjuvants à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; produits pharmaceutiques, vétérinaires et phytopharmaceutiques ; lots de produits de diagnostics moléculaires et ou immunologiques pour le dépistage et le contrôle des zoonoses bactériennes virales et parasitaires ; produits vétérinaires constitués ou contenant des organismes génétiquement modifiés ; biocides, à savoir préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; aliments pour les animaux ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; semences (graines) ; organismes génétiquement modifiés ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès multi-utilisateurs à des recueils d'informations par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs ; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet ; tous les services précités concernant les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
Services d'éducation, de formation et de divertissement ; organisation, préparation, animation et conduite de séminaires, conférences, conventions, leçons et cours de formation, colloques, conférences, congrès, ateliers de formation, d'expositions à visée éducative ; publication électronique ; publication de fiches de renseignements, de compte-rendus, de guides, de manuels d'éducation et de formation dans les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; mise à disposition de publications électroniques en ligne ; publication de textes et d'images, y compris sous forme électronique, autre qu'à des fins publicitaires ; tous les services précités concernant les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
Analyses et recherches scientifiques et techniques ; analyses de données scientifiques et techniques ; préparation de rapports scientifiques et techniques ; réalisation d'études scientifiques et techniques ; services de laboratoires scientifiques ; mise à disposition d'informations en matière de recherches scientifiques et techniques ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche, de conception et développement s'y rapportant ; services de surveillance de l'environnement ; services d'étude d'impacts sur l'environnement ; recherches dans le domaine de la protection et sauvegarde de l'environnement ; services de conseillers en matière de recherches dans le domaine de la protection et la sauvegarde de l'environnement ; services de conseillers techniques dans le domaine des sciences de l'environnement ; veille et référence (conseil) dans les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation et de l'environnement ; essais et contrôle de sécurité sur des produits de consommation ; tests et assistance en matière de sécurité de produits de consommation. Conception et développement de logiciels et de base de données ; tous les services précités concernant les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; conseils et informations sur les produits phytopharmaceutiques, adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, et leurs usages autorisés en France ; tous les services précités concernant les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
Veille et référence (conseil) dans les domaines de la sécurité sanitaire au travail.
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