ANSES agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail Connaître, évaluer, protéger
Marque enregistrée - Marque en vigueur
ANSES agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail Connaître, évaluer, protéger
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)
Numéro de dépôt :
4601348
Date de dépôt :
22/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2029
Présentation de la marque ANSES agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail Connaître, évaluer, protéger
Déposée par voie électronique le 22 novembre 2019 par AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ANSES agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail Connaître, évaluer, protéger » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-50 du 13 décembre 2019.
Le déposant est AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES) domicilié(e) 14 rue Pierre et Marie Curie - 94701 - MAISONS ALFORT CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ANSES agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail Connaître, évaluer, protéger a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4601348.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANSES agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail Connaître, évaluer, protéger arrivera à expiration en date du 22 novembre 2029.
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES) - 14 rue Pierre et Marie Curie - 94701 - MAISONS ALFORT CEDEX - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23
Publications sous format électronique ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques sous forme de livres, rapports, manuels, journaux, magazines, revues, bulletins, guides, lettres d’information, matériel de conférence, fiches techniques, brochures ; attestations et certificats sous format électronique attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) ; attestations et certificats sous format électronique attestant de la conformité pour les médicaments, les produits vétérinaires, les intrants des végétaux et les biocides ; podcasts ; enregistrements audio et vidéo téléchargeables; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques dans le domaine médical, scientifique et technique ;
Publications imprimées ; livres ; livrets ; manuels ; guides ; brochures ; affiches ; plaquettes ; catalogues ; annuaires ; journaux ; magazines ; périodiques ; revues ; lettres d’information ; bulletins ; rapports ; observatoires ; matériel d’instruction, d’enseignement et de formation (à l’exception des appareils) ; attestations et certificats imprimés attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) ; attestations et certificats imprimés attestant de la conformité pour les médicaments, produits vétérinaires, les intrants des végétaux et les biocides ;
Services de financement de programmes de recherche médicale, scientifique et technique ; Mise à disposition de financement dans le domaine de la recherche médicale, scientifique et technique ; Parrainage financier dans le domaine de la recherche médicale, scientifique et technique ;
Formation ; préparation, organisation, animation et conduite de colloques, conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, rencontres, expositions, salons, concours, stages et ateliers de formation ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; formation dans le domaine des systèmes d’évaluation ; formation dans les domaines de l’évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiel) ; formation relative aux risques sanitaires dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail ; édition, publication et diffusion de textes, articles, ouvrages, référentiels, livres, manuels, guides, journaux, magazines, revues, périodiques, livrets, brochures, affiches, catalogues, documentation, y compris sous forme électronique, autres qu’à des fins publicitaires ;
Tests, essais, contrôle, audit, évaluation et authentification de la qualité de produits et services à des fins de certification ; services de tests de conformité ; inspection de produits et de services à des fins de contrôle de qualité ; services d’inspection, de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes et référentiels ; services d’évaluation des risques sanitaires dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail ; services d’expertise scientifique et technique relative aux risques sanitaires dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail ; services d’évaluation des produits réglementés (phytopharmaceutique, matières fertilisantes et support de cultures, et leurs adjuvants, des produits biocides, des médicaments, des produits vétérinaires) ; services de certification (contrôle de qualité) ; services de délivrance des autorisations de mise sur le marché pour les médicaments, produits vétérinaires, les intrants des végétaux et les biocides ; services d’accréditation d’organismes d’inspection, d’organismes certificateurs de produits, d’organismes certificateurs de services, d’organismes certificateurs de personnel, d’organismes certificateurs de qualité et de réseaux professionnels; services d’information technique dans le domaine du contrôle de qualité ; services d’information technique dans le domaine des standards, normes et référentiels ; services de conseil et d’information relatifs aux risques sanitaires dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail ; services de conseillers en matière de contrôles techniques et scientifiques dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail ; conception de programmes d’évaluation et de contrôle ; services de rédaction technique de standards, de normes et de référentiels dans le domaine de l’audit, de l’évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; services de recherche technique et de consultation technique dans le domaine de l’évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs au contrôle de la qualité ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l’évaluation de conformité ; réalisation d’études techniques et d’expertises liées à la qualité des produits et services ; création des bases de données scientifiques et techniques ; services de recherche médicale, scientifique, technique et industrielle dans le domaine de la santé publique, de la santé et du bien-être des animaux, vétérinaire, de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé des végétaux ; conception et mise en oeuvre des programmes de recherche médicale, scientifique et technique dans le domaine de la santé publique, de la santé et du bien-être des animaux, vétérinaire, de la santé animale, de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé des végétaux ;
Services de conseil et d’information en matière médicale et de la santé ; Services de conseil et d’information en matière de santé des végétaux et en matière vétérinaire ; Fourniture d’informations et d’actualités dans le domaine médical et de la santé ; Fourniture d’informations et d’actualités en matière de santé des végétaux et en matière vétérinaire ;
Services de sécurité pour la protection des individus à savoir services de veille, d’alerte et de vigilance relatifs aux risques sanitaires dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail ; Services de sécurité pour la protection des individus à savoir services de coordination des services de vigilance (nutrivigilance, pharmacovigilance vétérinaire, pharmacovigilance, toxivigilance) ; Services de sécurité pour la protection des individus à savoir services d’observation relative aux risques sanitaires dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
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