Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Ville de Conflans-Sainte-Honorine"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant Ville de Conflans-Sainte-Honorine dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

P'TIT BUS

Marque expirée - Marque en non vigueur
P\'TIT BUS de VILLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE

Numéro de dépôt: 3698890
Date de dépôt: 15 décembre 2009
Date d'expiration: 15 décembre 2019

Classes: 35 39 41

Éco'Fête

Marque expirée - Marque en non vigueur
Éco\'Fête de VILLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE

Numéro de dépôt: 3541634
Date de dépôt: 4 décembre 2007
Date d'expiration: 4 décembre 2017

Classes: 16 25 41