Conflans-Sainte-Honorine, capitale de la Batellerie
Présentation de la marque Conflans-Sainte-Honorine, capitale de la Batellerie
Déposée le 5 mai 2016 par Ville de Conflans-Sainte-HonorineTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Conflans-Sainte-Honorine, capitale de la Batellerie »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ville de Conflans-Sainte-Honorine a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Inscription le 26 juillet 2018 - Rejet total n°729928 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26