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Marques déposées par le nom "Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne"

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marques vigueur et non en vigueur
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marque Z-A

GRANUVAL

Marque expirée - Marque en non vigueur
GRANUVAL de Syndicat Interdépartemental pour l\'Assainissement de l\'Agglomération Parisienne Etablissement Public de coopération interdépartementale

Numéro de dépôt: 3465239
Date de dépôt: 24 novembre 2006
Date d'expiration: 24 novembre 2016

Classes: 01

GRANUVAL

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96641597
Date de dépôt: 13 septembre 1996
Date d'expiration: 13 septembre 2016

Classes: 04

G R A N U V A L

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96626992
Date de dépôt: 24 mai 1996
Date d'expiration: 24 mai 2016

Classes: 40